Conditions Générales

Clause de non-responsabilité légale

Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme un avis juridique ou des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre projet et vos utilisateurs. Nous vous recommandons de demander conseil à un professionnel du droit pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la rédaction de vos propres Conditions Générales.

Conditions Générales - les bases

Cela étant dit, les Conditions Générales (« CG ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que responsable de ce projet. Les CG établissent les limites légales régissant les activités des utilisateurs du projet, que ce soient des jeunes engagés ou des partenaires potentiels. Les CG ont pour but d'établir la relation juridique entre les utilisateurs du projet et vous en tant que responsable du projet.

Ce que doit inclure le document des CG

En règle générale, les CG abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser le projet; les méthodes de paiement possibles; une déclaration indiquant que le responsable du projet peut modifier son offre à l'avenir; les types de garanties que le responsable du projet accorde à ses utilisateurs; une référence aux problèmes de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant; le droit du responsable du projet de suspendre ou d'annuler le compte d'un utilisateur; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Élaboration d'une politique de Conditions Générales ».